Fiches pratiques
La protection des oeuvres et droits d'auteur
Pli sous recommandé, Sacem, Snac, creative commons... Vous trouverez sur cette fiche quelques liens indiquant les différentes modalités de protection des oeuvres ainsi que le mode de fonctionnement des droits d'auteur et droits voisins.
Fiche pratique irma :
Retrouver une synthèse bien ficelée de ce que sont les droits d'auteur et le principe de protection des oeuvres.
Texte de lois :
Fiches pratiques extraites du site internet du gouvernement français
Creative Commons France :
Site officiel dans lequel vous apprendrez tout de ces nouvelles formes de protection des oeuvres.
SNAC :
Syndicat qui se donne, entre autre, pour mission de proteger vos oeuvres
SACEM :
Cet organisme traite de tout ce qui concerne la déclaration, la protection et la gestion d'oeuvre musicale. Il s'agit d'une société civile qui ne s'occupe que des droits des sociétaires adhérents Sacem.
Le journal d'un avocat par Eolas :
Blog d'un avocat au barreau de Paris qui traite de divers sujet d'actualité dont le droit d'auteur.
Boxson :
il s'agit là du site d'une fédération qui plebiscite l'utilisation des licences libres (communauté d'artistes, définitions et utilisation des créatives commons...).
Droit d'auteur : la copie privée étendue aux smartphones
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Le Centre de Ressources conseille, oriente et accompagne les musiciens du Val d'Oise. Questions pratiques ou juridiques, mise en contact et bonnes adresses, c'est ici que ça se passe.